Conditions générales de vente

1. Objet Les présentes CGV régissent les ventes d'œuvres textiles (tapis, décorations murales), de créations sur mesure, et la réservation d'ateliers d'initiation au tufting par Nathan ALASSET sous la marque Signé Léon sur le site signeleon.fr.

2. Prix et Paiement Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande ou sur devis.

3. Créations sur mesure et Ateliers

• Sur mesure : Toute commande personnalisée nécessite la validation d'un devis. La production débute après le règlement.

• Ateliers : La réservation d'une date d'initiation au tufting est ferme. Toute demande de modification ou d'annulation doit être effectuée au moins 48h à l'avance.

4. Droit de rétractation et Retours

• Produits standards : Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

• Exception (Produits sur mesure) : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres confectionnées sur mesure, personnalisées à la demande du client (tapis custom, lettrage, dimensions spécifiques).